Conditions générales de vente Du site "acks.com" et "acks-france.com"

1 - Objet : Ce présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre la société ACKS (coordonnées ci-dessous) et un acheteur final particulier ou professionnel, dans le cadre d'un système de vente à distance. Coordonnées de la Société : - ACKS Sarl 7 rue des Cygnes - 67201 ECKBOLSHEIM   Téléphone : (+33) (0)3 88 77 93 76 Fax : (+33) (0)3 88 77 94 51 - N° RCS STRASBOURG 412 803 009 000 15 - N° Siret 412 803 009 000 15

2 - Loi applicable : Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

3 - Offre : L'offre s'étend aux produits présentés sur le site : http://www.acks.com A l'appui du texte, les photographies illustrant les produits donnent une image la plus fidèle possible des produits mis en vente, mais la définition et les nuances de couleurs dépendent de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration ne constituent donc pas des documents contractuels.

4 - Durée de validité de l'offre : L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci écrites est valable jusqu'à épuisement des stocks.

5 - Livraisons : Le délai de préparation de commande moyen est de 24 heures. Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours. Néanmoins, la société ACKS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dû à une perturbation ou a une grève de la société assurant la livraison.

6 - Zone géographique de livraison : L'offre est proposée sur l'ensemble du territoire français.

7 - Frais d'expédition : Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur - franco de port à partir de 1000 FF ht de commande.

8 - Confirmation de la commande par e-mail : Vous recevrez systématiquement un e-mail où un courrier de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.

9 - Paiement : Pour les clients étrangers paiement par chèque ou en contre-rembousement. Les chèques bancaires seuls exprimés en francs français ou en Euro sont acceptés. Pour les clients hors France métropolitaine, les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire, en contre-remboursement, où par virement SWIFT. Tout chèque doit être établi à l'ordre de la société ACKS. L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque de votre moyen de paiement.

10 - Date limite de livraison : Livraison dans les 30 jours sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées. Avant l'expiration de ce délai, la société ACKS vous informera régulièrement du délai de livraison probable et vous proposera une annulation et un remboursement des sommes versées si cette nouvelle proposition ne vous convenait pas.

11 - Disponibilité des marchandises : Un produit présenté sur le site est en principe disponible dans les entrepôts de la société ACKS. Les produits en rupture de stock sont enlevés provisoirement ou définitivement des produits visibles sur le site. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible en cas de nombreuses commandes. Dans ce cas la société ACKS fera son possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.

12 - Non conformité de la marchandise livrée : En cas de non conformité de la marchandise livrée par rapport à la commande l'e-mail de confirmation faisant foi, la société ACKS s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un e-mail ou un fax au service clients de notre société dans les 7 jours qui suivent la réception de votre colis pour nous informer de l'erreur.

13 - Garantie : Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur) Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise et le bon de livraison (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ACKS s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce, dans un délai maximum de 30 jours.

14 - Garanties et service après-vente : Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par e-mail ou par fax notre service clients dans les plus "brefs délais". Vous devez alors renvoyer la marchandise en tarif économique et en port dû (frais de réexpédition à la charge de la société ACKS dans un délai de 7 jours en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société ACKS s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 30 jours. Dans tous les cas la société n'acceptera aucun retour de produits au delà d'un délai de 7 jours suivant la livraison

15 - Service clients La société ACKS s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les dix jours suivants à toute demande ou réclamation parvenue au service clients .

16 - Loi "Informatique et Libertés" : Les informations vous concernant sont destinées à la société ACKS. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc). Vous pouvez vous opposer expressément à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de http://www.acks.com Pour cela, veuillez notifier votre refus par e mail à l'adresse suivante : serviceclient@acks-france.com en précisant dans l'objet du mail : "Refus CNIL " En l'absence de réception d'un e-mail tel que précisé ci-dessus, vous serez réputé avoir donné votre consentement à l'utilisation des données nominatives vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978), Pour l'exercer, adressez vous à : Société ACKS - 7 rue des Cygnes - 67201 ECKBOLSHEIM - FRANCE

17 - Règlement des litiges : Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Strasbourg.